Principes de fonctionnement

La France est une république et une démocratie.

Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter)

2) Description des différentes institutions

SUFFRAGE UNIVERSEL : tous les citoyens d'un pays peuvent voter.

SUFFRAGE DIRECT : les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants.

SUFFRAGE INDIRECT : il existe un intermédiaire entre le vote des citoyens et la désignation des représentants.

3) Autorités administratives indépendantes

Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social.

Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers.

On peut citer :

· L'INSEE : institut national de la statistique et des études économiques

· Le CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel

· L'AMF (Autorité des Marchés Financiers, remplace la COB depuis 2003) : est chargée de veiller à la protection de l'épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers. Elle surveille également le respect des règles de pratique professionnelle du secteur.

· La CSC (commission de sécurité des consommateurs) : (depuis 1983) elle est composée de magistrats de haute juridiction, de professionnel et de représentant des consommateurs.
Rôle : elle recense les accidents et risques de la vie courante, émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, et elle informe le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation, des fiches pratiques, etc.

· Le conseil de la concurrence : il s'agit d'un organisme indépendant chargé de veiller à l'application et au respect des règles de concurrence et de sanctionner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles.

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